Conseil Municipal du 09 juillet 2019




DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/114GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE SOULT ET CORDELIERS - FIXATION DES TARIFS - Délibération - Annexe

06 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/106INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES MISES A DISPOSITION DES LYCÉES - PARTICIPATION DE LA RÉGION - APPROBATION DES CONVENTIONS - Délibération - (sans annexe)10/07/2019

08 - Travaux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/111RUE EUGÉNIE AUBERTOT - CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES. - Délibération - (sans annexe)10/07/2019

14 - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/107DEVELOPPEMENT DURABLE - DELEGATION SOUS FORME DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE - QUARTIER BORDE-BASSE-AILLOT/BISSEOUS - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DELEGATION - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/109TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - ROUTE DE TOULOUSE - COMPLEMENT AU MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.) - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/110TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS ROUTE DE TOULOUSE - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/112INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) "TRIFYL" - RESTRUCTURATION DE LA DECHETTERIE DE CASTRES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/115APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' EAUX DE CASTRES BURLATS ' - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/116APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' EAUX DE CASTRES BURLATS ' - Délibération - (sans annexe)10/07/2019

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/105EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE DU PARKING - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/108RENOVATION DU MUSEE GOYA - PHASES 1 ET 2 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/113DELEGATION SOUS FORME DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT ET DE TRAVAUX DE REALISATION DE PARKING - AVENANT N°5 - Délibération - (sans annexe)10/07/2019
DEL2019/117MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)10/07/2019